Dispositif de l’avance immédiate pour les services à la personne, qu’est-ce que c’est ?

1 juillet 2022 -

L’emploi d’un salarié à domicile donne droit à une avantage fiscal, applicable sur la déclaration de revenus de l’année suivante.

Dorénavant, l’Urssaf permet aux particuliers de déduire immédiatement le crédit d’impôt des dépenses qu’ils ont effectués pour l’emploi d’un salarié à domicile : c’est le dispositif de l’avance immédiate pour les services à la personne. Ce service est optionnel et gratuit.

Sommaire

À qui s’adresse le crédit d’impôt immédiat ?

Le dispositif s’adresse aux particuliers utilisateurs du CESU, et ne bénéficiant pas de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et/ou du PCH (Prestation de compensation du handicap). C’est en 2023 qu’il sera étendu aux particuliers bénéficiaires de l’APA.

Pour quels services ?

Sont compris les services de ménage, jardinage et aide à domicile. La garde d’enfants n’est pas encore comprise dans ce dispositif, il faudra attendre 2024, pour que les particuliers qui recourent à Pajemploi pour la garde d’enfants et qui sont imposables, pourront en bénéficier.

L’aide à domicile AD Seniors

Les particuliers qui font appel à un organisme de service à la personne

Depuis mardi 14 juin 2022, les particuliers qui font appel à une entreprise de service à la personne comme AD Seniors, vont pouvoir bénéficier de leur crédit d’impôt, sans avoir à attendre un an. Ainsi, en appliquant directement la réduction, le particulier n’a plus de décalage dans sa trésorerie.

Prenons un exemple : si vous avez recours à des services à la personne pour un montant de 200 €, l’Urssaf ne prélèvera plus que les 100 € de reste à charge : c’est-à-dire uniquement la rémunération du salarié et les cotisations sociales, déduction faite du crédit d’impôt. AD Seniors répercutera donc cet allègement dans les factures qu’il vous soumettra.

Les particuliers employeurs qui ne passent pas par un organisme intermédiaire bénéficient déjà de la mesure depuis janvier 2002.

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Les avantages de l’avance immédiate

Le dispositif de crédit d’impôts immédiat présente de nombreux avantages, pour le particulier employeur, la personne salariée et l’économie. En effet, il est favorable au pouvoir d’achat, au travail déclaré et à l’emploi dans les services à la personne.